Conditions Générales de Vente


Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes enregistrées par la S.A.R.L. Vignes et Cépages au capital de 15.000 euros, sise 21, rue du Carrousel à OZOIR LA FERRIERE (77330), enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 520 069 758, siret n° 520 069 758 00016, n° TVA FR79520069758, par l’intermédiaire de son site internet dénommé " debullesenbulles.com ".

Le client aura la faculté de consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur " C.G.V. " sur la page d'accueil ou sur " Conditions Générales de Vente " situé en bas de la page " boutique " et ce avant d’entamer le processus de commande.

Antérieurement à son paiement, le client visualisera les Conditions Générales de Vente et devra les accepter pour confirmer sa commande et en effectuer le paiement.

Cette acceptation du client implique son adhésion complète et sans réserve aux Conditions Générales de Ventes du site debullesenbulles.com ainsi que la validité de sa commande.

Tout autre document, de quelque nature que ce soit, ne pourra se substituer aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas d’accord écrit entre les parties.

Les produits commercialisés par la S.A.R.L. Vignes et Cépages sur son site internet debullesenbulles.com sont exclusivement réservés à une clientèle de particuliers, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Le présent contrat est rédigé en langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site debullesenbulles.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Française.

Toute clause ne figurant pas sur les présentes Conditions Générales de Vente sera régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la SARL Vignes et Cépages.


Article 2 : Les Commandes

La S.A.R.L. Vignes et Cépages s’engage à accepter toutes les commandes reçues sur son site internet debullesenbulles.com dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Debullesenbulles.com honorera ses commandes par une ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Seules les commandes effectuées par internet sur le site debullesenbulles.com seront considérées comme valides.

Toute commande ne sera honorée qu’après acceptation du paiement par notre organisme financier (Paypal).

La S.A.R.L. Vignes et Cépages se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non-conformes ou douteuses, ainsi que celles de clients avec lesquels il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 3 : La disponibilité et la validité des offres

Les produits et les tarifs proposés sont valables dans la limite de la durée de l’offre et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, debullesenbulles.com s’engage à prévenir ses clients directement sur son site internet.

En cas de commande validée alors que le produit est indisponible, sans possibilité de réapprovisionnement, debullesenbulles.com informera le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation de sa commande.

Si le produit en rupture de stock peut faire l’objet d’un réapprovisionnement, debullesenbulles.com en informera ses clients par e-mail ou par téléphone en leur précisant les dates de livraison possible du produit.

Toute commande validée et payée par le client et ne pouvant être honorée par debullesenbulles.com du fait d’une rupture de stock, sera intégralement remboursée au client par chèque bancaire dans les meilleurs délais.

La SARL Vignes et Cépages ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.


Article 4 : La livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine

Les vins sont expédiés dans des emballages spécialement adaptés au transport du vin.

A réception de la marchandise, il appartient au client de vérifier la conformité du produit livré ainsi que son état et de faire toute contestation nécessaire en exprimant des réserves sur le bordereau de livraison.

Le client devra sous 48 heures informer la S.A.R.L. Vignes et Cépages par lettre en recommandée avec accusé réception des dégâts constatés à la livraison des produits afin de préserver ses droits.

La SARL Vignes et Cépages s’engage à effectuer la livraison des produits dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la validation du paiement du client.

Si ce délai de livraison ne pouvait être honoré par la SARL Vignes et Cépages, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone.

Si le délai de livraison venait à dépasser les dix jours précités du fait d’une mauvaise information sur les coordonnées transmises par le client, la SARL Vignes et Cépages ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison en lieu et date voulu.


Article 5 : Les frais de port

Les frais de port facturés au client, sont déterminés en fonction du nombre de bouteilles commandées selon un barème forfaitaire, qui pourra être modifié à chaque vente et que le client peut consulter en amont de sa commande sur la page d’accueil en cliquant sur " Vos frais de port ".


Article 6 : Le paiement

Le règlement de la commande s’effectue au comptant par Paypal (Carte bleue, Visa, Master Card, American Express, Carte aurore), par virement sur le compte de la SARL Vignes et Cépages ouvert chez BNP Paribas ou par chèque bancaire à l’ordre de la SARL Vignes et Cépages.


Article 7 : Le bonus « Ami Partenaire »

Le bonus " Ami Partenaire " s’adresse exclusivement aux clients inscrits sur le site debullesenbulles.com.
Chaque client aura la possibilité de communiquer à debullesenbulles.com jusqu’à trois adresses e-mail.
A la première commande d’un de ces " Ami Partenaire ", debullesenbulles.com vous informera par courriel de l’obtention de votre bonus "Ami Partenaire " de 10 euros.
Vous pourrez alors déduire votre bonus "Ami partenaire " lors d’une prochaine commande de votre part en saisissant dans votre panier le code promo que nous vous aurons communiqué.
La SARL Vignes et Cépages se réserve le droit de refuser ce bonus " Ami Partenaire " en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée à un bonus " Ami Partenaire " par foyer, même nom, même adresse).
La SARL Vignes et Cépages se réserve le droit de modifier, à la baisse comme à la hausse, le montant du bonus " Ami Partenaire " ou de le supprimer définitivement ou temporairement de l’offre de son site debullesenbulles.com.
Dans le cas de suppression de ce bonus " Ami Partenaire ", nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit contre la SARL Vignes et Cépages.


Article 8 : La Carte Fidélité

La Carte Fidélité s’adresse exclusivement aux clients inscrits sur le site debullesenbulles.com et n’est pas transmissible.
A sa sixième commande, le client bénéficiera de 5% de remise calculés sur le montant total TTC de ses cinq commandes précédentes (hors commandes "dégustation gratuite" et "Festi'Bulles").
La remise précitée ne sera effective qu’au terme de cinq commandes réglées intégralement, provenant de la même adresse e-mail et livrées à la même adresse.
A chacune de ses commandes, le client sera informé par courriel ou avec sa livraison du crédit cumulé correspondant à sa Carte Fidélité et du nombre de commandes restantes pour bénéficier de sa remise de 5%.
Une fois sa cinquième commande effectuée, debullesenbulles.com communiquera à son client un code promo qui lui donnera la possibilité de déduire sa remise de 5% lors de sa sixième commande.
La SARL Vignes et Cépages se réserve le droit de modifier, à la baisse comme à la hausse, le pourcentage de remise accordé à la sixième commande du client ou de supprimer purement et simplement la Carte Fidélité de son offre.
Dans le cas d’une suppression, la SARL Vignes et Cépages s’engage à faire bénéficier les clients dont la Carte Fidélité est en cours de l’offre initial à savoir 5% de remise sur la sixième commande.
Dans le cas d’une suppression de cette Carte Fidélité, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit contre la SARL Vignes et Cépages.


Article 9 : La dégustation gratuite

La Dégustation gratuite s’adresse exclusivement aux clients inscrits sur le site debullesenbulles.com.
Debullesenbulles.com proposera, sur certains produits et sur une durée déterminée, la possibilité pour le client de commander un échantillon gratuit.
Les frais d’envoi de cet échantillon seront à la charge du client dans les mêmes conditions que les frais de port signalés dans la rubrique " Vos frais de ports ".
A réception de l’échantillon, le client disposera d’un délai de 72 heures pour commander le produit dégusté dans les quantités proposées par debullesenbulles.com dans son offre " Dégustation gratuite ".
Passé ce délai de 72 heures, debullesenbulles.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock sur le produit proposé en " dégustation gratuite ".
La SARL Vignes et Cépages se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre " dégustation gratuite " ou de la supprimer.


Article 10 : L’assistance téléphonique

Le client pourra contacter debullesenbulles.com par téléphone au 01-76-59-31-39 ou au 06-22-87-36-10 les jours et aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures


Article 11 : Le droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits livrés, dans leur emballage d’origine, pour un échange ou un remboursement, sans pénalités.
Le client devra avertir la SARL Vignes et Cépages par téléphone ou par courriel de sa décision de retourner les produits achetés, les frais de retour restant à sa charge.
Les retours devront être effectués à l’adresse suivante :

SARL VIGNES ET CEPAGES
21, rue du Carrousel
77330 OZOIR LA FERRIERE


Article 12 : Assiette du remboursement

Le remboursement portera sur la totalité des sommes versées par le client concernant les produits retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux. Les frais de retour des produits restent légalement à la charge du client.


Article 13 : Modalités du remboursement

Le remboursement des produits retournés par le client interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Le remboursement au client sera effectué par chèque bancaire à son ordre.


Article 14 : Réserve de propriété

La SARL Vignes et Cépages reste propriétaire des produits vendus et livrés jusqu’au paiement effectif et total du prix par le client.
Le paiement intégral des produits par le client vaudra transfert de propriété.
Toutefois, dés la livraison, le client devient responsable des produits achetés.
En cas de non-paiement du prix total des produits livrés au client, la SARL Vignes et Cépages se réserve le droit de faire usage de sa Réserve de propriété et ce aux frais et risques du client.


Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, photos, vidéos, sons) figurant sur le site debullesenbulles.com sont la propriété de la SARL Vignes et Cépages ou des producteurs dont la SARL Vignes et Cépages distribue les produits.
Toute personne souhaitant faire un lien vers le site debullesenbulles.com devra en demander l’autorisation par écrit à la SARL Vignes et Cépages.


Article 16 : Données personnelles

Le site debullesenbulles.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1413869 . Pour accéder aux offres de ventes privées proposées par debullesenbulles.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et date de naissance).
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales générales avec le client.
Elles ne pourront être transmises à des tiers autres qu’aux partenaires de debullesenbulles.com si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique et libertés ", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles qu’il pourra exercer par courriel contact@debullesenbulles.com ou par courrier à la SARL VIGNES ET CEPAGES 21, rue du Carrousel 77330 OZOIR LA FERRIERE .
Toutes les informations bancaires données par le client lors du paiement d’une commande passée sur le site debullesenbulles.com sont strictement confidentielles et ne seront ni communiquées, ni stockés ni visibles sur internet.
En acceptant les Conditions Générales de Vente de debullesenbulles.com le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site debullesenbulles.com.


Article 17 : Responsabilités

Les informations sur les produits présentés sur debullesenbulles.com ont été saisies d’après les informations transmises par les producteurs.
Les photos des produits sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
La SARL Vignes et Cépages ne pourrai être tenu responsable dans le cas où des erreurs de saisies apparaîtraient sur son site debullesenbulles.com
La SARL Vignes et Cépages a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, problèmes de connexion à internet…).


Article 18 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (16 ans) est rigoureusement interdite.
Le client s’engage à avoir 16 ans révolus au moment où il passe sa commande.


Article 19 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les tarifs des produits vendus sur le site debullesenbulles.com, sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de se fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres Conditions Générales d’Achat.
L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.